La menace était claire : lors de l’audition du président du CNFPT, François Deluga, le 23 mars dernier, les sénateurs de la commission des finances avaient brandi la possibilité de faire passer la cotisation versée par les collectivités à l’organisme de 1 à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013.
Conséquence : une baisse de recettes de 32 millions d’euros par an, soit « une réduction de l’offre de formation de 20 % », selon le CNFPT.
En dépit des protestations de l’opposition, regrettant avec force « la casse de la formation des agents », les sénateurs sont passés à l’acte. Au cours de la discussion du PLFR pour 2011, jeudi 23 juin, ils ont adopté un amendement en ce sens, « vrai marqueur de l’esprit de réforme », selon Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Tirer les enseignements du rapport de la Cour des comptes - Dans l’esprit de la majorité sénatoriale, il s’agit de tirer les enseignements du rapport extrêmement critique de la Cour des comptes, pointant le « trésor de guerre » de l’organisme de formation, qui avait enregistré un excédent de 33 millions en 2009.
« Cette mesure se traduira par la suppression de près 40 000 journées de formation du CNFPT », dénonce le groupe socialiste au Sénat. « Alors que les transferts de compétences et le désengagement de l’Etat de nombreux services publics, obligent les collectivités à adapter quotidiennement leurs missions, cette mesure privera donc les collectivités territoriales de la capacité d’offrir un service public de qualité à nos concitoyens. »
Cet amendement pourrait toutefois subir les foudres du Conseil constitutionnel. « Cavalier législatif », il n’a pas de lien avec le texte alors examiné.
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