Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un décret fixe les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Quatre autres décrets fixent les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportive.

* Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011, JO du 30 juin
* Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011, JO du 30 juin
* Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011, JO du 30 juin
* Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011, JO du 30 juin
* Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011, JO du 30 juin