Le Sénat a voté jeudi
23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative
(PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du
Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
La menace était claire :
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François Deluga, le 23 mars dernier, les sénateurs de la commission des
finances avaient brandi la possibilité de faire passer la cotisation
versée par les collectivités à l’organisme de 1 à 0,9 % pour les
exercices 2012 et 2013.
Conséquence : une baisse de recettes de 32 millions d’euros par an,
soit « une réduction de l’offre de formation de 20 % », selon le CNFPT.
En dépit des protestations de l’opposition, regrettant avec force «
la casse de la formation des agents », les sénateurs sont passés à
l’acte. Au cours de la discussion du PLFR pour
2011, jeudi 23 juin, ils ont adopté un amendement en ce sens, « vrai
marqueur de l’esprit de réforme », selon Jean Arthuis, président de la
commission des finances.
Tirer les enseignements du rapport de la Cour des comptes - Dans l’esprit de la majorité sénatoriale, il s’agit de tirer les enseignements du
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de la Cour des comptes, pointant le « trésor de guerre » de l’organisme
de formation, qui avait enregistré un excédent de 33 millions en 2009.
« Cette mesure se traduira par la suppression de près 40 000 journées
de formation du CNFPT », dénonce le groupe socialiste au Sénat. « Alors
que les transferts de compétences et le désengagement de l’Etat de
nombreux services publics, obligent les collectivités à adapter
quotidiennement leurs missions, cette mesure privera donc les
collectivités territoriales de la capacité d’offrir un service public de
qualité à nos concitoyens. »
Cet amendement pourrait toutefois subir les foudres du Conseil
constitutionnel. « Cavalier législatif », il n’a pas de lien avec le
texte alors examiné.
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