Filière technique

Un décret modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Sont modifiées les équivalences dans le secteur technique entre les grades et corps de la fonction publique territoriale et d’Etat.

Références Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011, JO du 19 mai 2011